Conditions générales de locations

Oc-évènement 

Siège social : ZA de Rudelle 32600 LIAS. N° SIRET: 48184467800021 

Oc-évènement est une société de prestation technique spécialisée dans l’éclairage, la sonorisation et le décor. Nous réalisons des prestations pour des évènements professionnels et privés. Nous proposons également de la location de matériel professionnel pour les particuliers. Notre matériel est de qualité professionnelle et nous en prenons soin. Ci-dessous, les conditions générales de location le loueur désignant la société Oc évènement 

Conditions générales de location 

Oc-évènement se réserve le droit d’annuler une location en cas d’indisponibilité du matériel, de problèmes techniques inhérents au site internet ou pour toutes raisons indépendantes de sa volonté.  

  1. Conditions générales 

Les mineurs ne sont pas autorisés à louer du matériel à la société. Les mineurs devront être représentés par leurs tuteurs ou leurs parents dépositaires de l’autorité parentale. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de la société de location ne pourra être engagée.  

Dans un objectif d’amélioration du service clientèle et pour détecter les éventuelles violations et fraudes de nos conditions d’utilisation, nous gardons toutes les informations personnelles que vous nous transmettez par mail, courrier et tout autre moyen de communication. Nous conserverons aussi la correspondance avec le service clientèle. Nous procéderons à leur suppression dans les délais et mesures prévues par la loi.   

Les photos du présent site internet sont non contractuelles.  

  1. Conditions de réservation  

Pour toute demande de location, un devis sera établi. Il sera valable 15 jours et devra être validé par le client.  

Toute réservation entraîne le paiement d’un acompte de 30% du prix de la réservation.  

En cas d’annulation de la réservation, l’acompte ne sera pas restitué au client.  

Toute réservation effectuée par le client sur le site internet, par téléphone ou directement à l’entrepôt de la société, sera validée par le paiement de la totalité de l’acompte. Dès lors que le client a réglé son acompte pour sa location il reconnaît alors avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de locations.  

  1. Conditions relatives au paiement 

La location doit être payée en totalité au moment où le matériel est délivré au client.   

Les tarifs du site internet sont exprimés en TTC (TVA de 20% incluse dans le prix TTC). 

Tout paiement partiel anticipé auprès de la société oc-évènement constituera un acompte. Celui-ci constituera pour le locataire et le loueur un engagement réciproque pour mener le contrat de location à son terme.  

En cas de retard du paiement de plus de 10 jours, Oc-évènement se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui de la Banque de France et la TVA sera à ajouter au montant final de l’indemnité de retard.   

La durée de location établie doit être respectée par le client. En cas, de retour du matériel après les délais de location initialement prévus, Oc-évènement se réserve le droit de le facturer au client. En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire doit prévenir Oc-évènement dans les plus brefs délais.  

  1. Responsabilités  

Le client sera responsable du matériel à partir du moment où il lui sera remis jusqu’au moment où Oc-évènement le récupèrera. Le client sera également responsable du matériel pendant la location à l’égard des tiers et de leurs biens, et à tout dommage qui pourrait leur être causé. En effet, le locataire assume la garde matérielle et juridique des produits loués et est responsable des dommages causés par ou à ces derniers.    

Le client est le seul responsable de l’utilisation du matériel une fois qu’il lui a été confié. Aucune assurance ne couvre les dommages pouvant être subis par celui-ci. Le locataire doit donc être détenteur d’une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le matériel. Par ailleurs, le locataire doit assurer le matériel à sa valeur de remplacement à neuf, celle-ci doit comprendre le vol, la perte et les dégradations.   

Le locataire s’engage à ne pas utiliser le matériel en dehors du lieu d’utilisation déclaré par lui-même et à respecter les conditions d’utilisation et de sécurité inhérentes au lieu et au matériel lui-même.  

Le matériel loué reste la propriété de la société Oc-évènement. Il ne peut donc ni être sous-loué ni revendu par ses clients.  

  1. Conditions relatives au matériel et à son utilisation 

Nous nous engageons à délivrer au client un matériel en parfait état de fonctionnement. Notre matériel est régulièrement contrôlé, et le sera avant chaque location. Oc-évènement n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.  

Nous demandons au locataire lors de toute réservation de matériel de l’utiliser pour l’objet auquel il est destiné. Le locataire s’engage également à maintenir le matériel dans un bon état de marche.  

Le locataire n’est pas autorisé à procéder à des modifications ou à des réparations du matériel sans en avoir l’accord préalable du loueur.  

En cas de dysfonctionnement du matériel loué, le locataire s’engage à l’arrêter immédiatement et à prévenir le loueur sans délai, sous peine de déchéance de toute garantie et assurance.  

L’incompétence du locataire dans l’utilisation du matériel ne pourra pas être reprochée de quelques manières que ce soit par le locataire, au loueur.  

  1. Conditions relatives aux dommages causé au matériel loué 

Oc-évènement se réserve le droit de facturer tout dommage causé à son matériel lors de la location. Et se réserve également le droit de garder tout ou partie de la caution afin de couvrir les frais de réparation. 

En cas de dommage rendant le matériel hors d’usage, une compensation financière s’élevant au prix du matériel neuf sera exigée.  

En cas d’accident ou de vol, une déclaration papier établie en bonne et due forme, au nom du locataire utilisateur devra être délivrée à la société loueuse, ainsi qu’un procès-verbal établit par l’autorité de police compétente. Ces documents légalement établis devront nous être transmis dans un délai de 48 heures.  

  1. Caution  

Pour toutes locations, une caution est exigée par Oc-évènement, celle-ci pourra se faire par carte bancaire (non débitée), en espèces ou en chèques. 

La caution est une garantie financière pour que le matériel soit remis au loueur et en bon état.  

En cas d’incapacité du locataire de s’affranchir du montant de la caution le jour de la location pour cause d’insolvabilité, atteinte du plafond de la carte bleue ou du plafond de retrait d’espèces, la location sera alors annulée sans aucun remboursement des frais précédemment engagés par le locataire car cela sera considéré comme un défaut inhérent au client.  

Une caution de 50€ à 10 000€ pourra être demandée au client en fonction du matériel et de la quantité louée. Il peut être demandée une caution par appareil et celles-ci sont cumulatives.  

Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de dommage.  

  1. Annulation  

En cas d’annulation de la réservation, l’acompte ne sera pas rendu au client. 

Oc-évènement se réserve le droit d’annuler une location en cas d’indisponibilité du matériel, de problèmes techniques inhérent au site internet ou pour toutes raisons indépendantes de sa volonté.  

Oc-évènement accepte l’annulation d’une location dans les conditions comme suivants, sauf en cas de stipulation contraire indiqué sur le devis :  

  • Si l’annulation est à l’initiative du locataire et qu’elle a lieu entre le jour de la réservation et 21 jours avant la date de location, l’acompte ne sera pas remboursé.  
  • Si l’annulation est à l’initiative du locataire et qu’elle a lieu moins de 20 jours avant la date de location, seule 50% de la totalité du prix de la location sera restituée au client sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine location.  
  • Si l’annulation est à l’initiative du client et qu’elle a lieu moins de 24 heures avant la date de location, la totalité du prix de la location sera dûe par le client. Aucun remboursement ne sera effectué.    

Dans tous les autres cas, Oc-évènement n’accepte pas l’annulation de la location.  

Concernant les annulations de réservations pour des évènements prévus entre les week-ends des mois de mai à septembre, ainsi que pour le 21 juin et le 31 décembre, les conditions si dessus ne sont pas valables, aucune annulation ne sera acceptée. LES LOCATIONS SERONT DEFINITIVES ET NE DONNERONT PAS LIEU A UN REMBOURSEMENT DES SOMMES ENGAGEES.  

Dans le cadre de la pandémie, si un couvre-feu ou un confinement sont instaurés alors les réservations pourront être annulées sans frais. Si l’acompte a déjà été payé par le client, la somme lui sera restituée.  

  1. La livraison  

Oc-évènement propose la livraison du matériel loué au domicile ou à l’endroit où aura lieu l’événement organisé par le locataire, sous certaines conditions.  

Un supplément tarifaire sera demandé pour toutes livraisons. 

Lors de la réalisation du devis, le locataire devra indiquer ses coordonnées et un créneau horaire de 3 heures dans lequel le loueur amènera le matériel à l’adresse indiquée. Le matériel sera livré à la porte du client ou du lieu de réception.  

L’installation du matériel dans le lieu de réception est possible. Ce service d’installation est payant et son montant sera déterminé dans le devis du client.  

Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur de la société de location se présente et que le client est absent, le matériel devra être récupéré directement à l’entrepôt. Aucune autre livraison ne sera pas possible.  

Le contrat de location indiquera le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au locataire et le nombre d’éléments composants la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de fonctionnement à la livraison et sera testé avant chaque départ du lieu de livraison par Oc-évènement.  

Après la livraison, le client disposera d’une heure pour tester le matériel et prévenir la société de location en cas d’un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, le matériel loué sera considéré comme fonctionnant parfaitement.  

En cas de dysfonctionnement du matériel loué, le locataire s’engage à l’arrêter immédiatement et à prévenir le loueur sans délai, sous peine de déchéance de toute garantie et assurance.  

Si le dysfonctionnement est signalé dans le délai d’une heure par le client, après la location, Oc-évènement s’engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l’intervention ne sera pas facturée.  

Si le matériel ne nécessite pas de remplacement et qu’il s’agit d’un mauvais réglage, d’un mauvais branchement ou d’un facteur humain lié à l’utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l’intervention de la société de location sera facturée à un montant égal au tarif de livraison de la zone du client majoré d’un montant forfaitaire de 60€ TTC. 

Le matériel est livré propre et en parfait état de fonctionnement et doit être rendu propre et en parfait état de fonctionnement.  

A la fin de la location, l’ensemble du matériel loué devra être rassemblé en un point pour éviter tout oubli et pour que le livreur puisse vérifier que l’ensemble des produits loués sont présents pour sa restitution.  

Aucun retour partiel ne sera accepté par Oc-évènement.  

Le nombre d’éléments à la livraison doit être identique au nombre d’éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme incomplet.  

Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d’un retour incomplet ou d’un retour d’un matériel endommagé, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à un jour de location pour l’immobilisation du matériel seront demandés au locataire.  

Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément sera à la charge du locataire. Dans le cas inverse, la différence sera restituée au locataire.  

La société Oc-évènement sera libérée de ses obligations et se réserve le droit d’annuler toute livraison pour tous cas fortuits ou en cas d’incident imprévu tel que : un incendie, une grève, une émeute, une intempérie tel que la neige, une tempête, des conditions climatiques exceptionnelles… (Liste non exhaustive).